Expertises

Les associés de Lawal ont acquis une expérience significative dans l’assistance aux banques sur tout le territoire national et international et aux établissements de crédits et sociétés financières, en les assistant en matière de conformité et de gouvernance d’entreprise, avec une attention particulière à la responsabilité des organes sociaux, en les assistant dans l’octroi de prêts, y compris les prêts syndiqués avec d’autres banques, et dans les activités quotidiennes, y compris la rédaction de contrats types sur le crédit à la consommation, le leasing et l’affacturage, y compris dans la phase de litige, avec d’autres banques et des consommateurs, ainsi que dans la restructuration post-fusion de succursales et de filiales.

Dans un contexte où la plupart des secteurs économiques sont soumis à de fortes tensions, auxquelles s’ajoute une inflation normative, les équipes de Lawal disposent d’une maitrise reconnue des problématiques juridiques et fiscales des secteurs industriels, de services et de la distribution.

Pour y répondre, notre cabinet privilégie une approche fondée sur prise en compte de la situation particulière de nos clients et de leur position sur le marché, gage d’une réelle plus-value. 

Lawal assiste et conseille ainsi ses clients, groupes ou entreprises, dans la négociation et la rédaction de leurs contrats ainsi que les litiges auxquels ils sont confrontés dans les secteurs les plus variés, et notamment les contrats de prestations de services, d’agence commerciale, de distribution, de franchise, de fourniture, ainsi que les conditions générales de vente et d’achat, notamment destinés aux consommateurs.

Fort d’une présence en France et Italie, et bientôt dans d’autres pays européens et d’un réseau étendu de partenaires professionnels à l’international, Lawal dispose d’une expertise particulière en droit du commerce international.

La survenance d’un litige limite souvent la capacité de décision des entreprises, à court ou moyen termes. Les délais, les couts et l’aléa d’une procédure sont ainsi source d’incertitude qui pénalise leurs perspectives de développement. Ces incertitudes sont encore plus fortes en matière internationale. 

Les équipes contentieux et arbitrage de Lawal apportent ainsi leur expérience et leur analyse dans l’ensemble des domaines concernés afin d’offrir une analyse globale des risques et aider à la prise de décision. 

Nous assistons et représentons nos clients dans leurs litiges en matière commerciale, en droit des sociétés, du travail, des procédures collectives et de propriété intellectuelle, à toutes les phases et à tous les degrés de juridiction de l’ordre administratif et judiciaire et devant les tribunaux arbitraux.

Le cabinet LawaL considère également qu’une solution amiable doit toujours être envisagée avant et pendant tout procès. Nos avocats sont ainsi formés à tous les modes alternatifs de règlement des différends, médiation ou conciliation, et portent une attention particulière à évaluer en permanence les solutions juridiques et procédurales les plus adaptées à tous les stades d’un litige.

LawaL assiste régulièrement des groupes financiers et industriels de premier plan dans leurs décisions ordinaires et extraordinaires de gestion d’entreprise. 

Les équipes de LawaL fournissent des conseils stratégiques concernant les tâches des entreprises et la conception des structures nécessaires à leurs transactions extraordinaires, en cherchant à atteindre tous les objectifs du client. 

La pratique s’étend à toutes les opérations de fusion, de transformation et de scission, y compris les changements de contrôle de la structure de l’actionnariat des sociétés cibles, les augmentations de capital ainsi que les offres publiques d’achat ou d’échange lorsqu’il s’agit de sociétés cotées, ainsi que les transactions d’entreprise nécessaires dans le cas de transitions générationnelles.

Afin de répondre au mieux aux besoins des clients, l’assistance est menée en équipe avec les autres domaines professionnels du cabinet, couvrant toutes les implications découlant de la collecte de ressources financières auprès d’investisseurs potentiels et/ou de la structure financière de l’acquisition, y compris les profils de l’opération en matière d’antitrust, de fiscalité et de droit du travail.

LawaL aide les fonds d’investissement et/ou les entrepreneurs à intercepter les meilleures opportunités d’investissement.

L’assistance s’étend à tous les aspects, y compris fiscaux, des opérations d’investissement et de désinvestissement. 

Les compétences et l’expertise de LawaL en matière de droit des sociétés, de droit financier, de droit bancaire, de droit fiscal et de droit du travail interviennent toujours de manière multidisciplinaire. Notre objectif est d’être la plateforme de rencontre idéale entre les PME et les intermédiaires financiers, où nous aidons les premières à se préparer à rencontrer les seconds et vice versa.

En matière de droit du travail, les entreprises sont amenées à traiter des questions de plus en plus complexes avec de fortes implications, en termes de couts, de responsabilité et d’image. Le cabinet Lawal est donc attaché à apporter des réponses claires, précises et pragmatiques qui prennent en compte les exigences légales et les contraintes opérationnelles.

Nous accompagnons nos clients en droit du travail dans le cadre de leur politique de ressources humaines tant dans les relations individuelles que collectives, et les représentons dans le cadre des différents contentieux en la matière.

Nos équipes conseillent et assistent par ailleurs nos clients sur toutes les opérations de restructurations, sur les risques et leurs implications en droit du travail.

Dans un marché où les opportunités se multiplient pour faire face aux nouveaux enjeux environnementaux, stratégiques et de relance économique, mais où les acteurs doivent également tenir compte d’une forte production normative et d’une complexification des opérations, les équipes de Lawal apportent une connaissance étendue des problématiques juridiques et fiscales auxquelles nos clients sont confrontés. 

Notre cabinet assiste et représente une clientèle locale et internationale, institutionnels et privés, dans les différentes phases des projets auxquels il participent.

Nos équipes et leurs partenaires sont ainsi en mesure de vous conseiller et vous assister sur tous les aspects, en droit public et privé, national et communautaire, dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie, de l’environnement et plus généralement des grands projets de la commande publique et privée. 

Nos équipes disposent d’une expérience consolidée en matière de droit des contrats et de la commande publique, du droit de l’urbanisme et des collectivités territoriales, en France et en Italie, ainsi qu’au niveau communautaire. 

Elles s’appuient sur un réseau étendus de partenaires locaux et internationaux chaque fois qu’une approche pluridisciplinaire s’avère opportune pour nos clients. 

Dans un marché toujours plus structuré et complexe, marqué par une plus grande spécialisation des acteurs et une inflation normative, les équipes immobilier du cabinet LAWAL dispose d’une maîtrise reconnue des problématiques juridiques et fiscales auxquelles sont confrontés nos clients.

Nos équipes conseillent et représentent une clientèle locale et internationale à tous les stades des projets immobiliers (montage, construction, commercialisation, gestion). Elles interviennent sur toutes les classes d’actifs : industriel, tertiaire, résidentiel, énergie/infrastructures, et agricole, et sur l’ensemble des problématiques rencontrées : transactions, financements, promotion (VEFA, VEFR, CPI), construction (marchés publics et privés, groupement, sous-traitance), baux (BEFA, commerciaux, professionnels, habitation), gestion (copropriété, ASL, AFUL) et fiscalité, contentieux et résolution des conflits immobiliers. 

Nos avocats collaborent avec un réseau d’experts (conseils techniques, évaluation, experts judiciaires, environnement, etc.), maintient une veille permanente sur les évolutions du secteur et l’actualité juridique et animent des séminaires et formations.

Le domaine de la propriété intellectuelle a toujours été affecté par des changements et des adaptations majeurs dus au développement technologique et à la convergence des plateformes. Les professionnels de LawaL ont acquis une expérience significative dans la fourniture de conseils sur les questions découlant de ces changements.

En particulier, les avocats de LawaL spécialisés en propriété intellectuelle donnent des conseils sur les questions liées à la création, l’acquisition, l’utilisation et la protection des droits d’auteur, des marques, des brevets et des dessins industriels.

Dans le secteur des droits de la propriété intellectuelle, LawaL conseille, entre autres, sur :

• la rédaction et la négociation de contrats de licence et de cession
• la rédaction et la négociation de contrats de co-branding et de franchise
• la rédaction et la négociation d’accords de production télévisuelle et cinématographique
• la rédaction et la négociation d’accords relatifs à la synchronisation d’œuvres musicales
• la rédaction et la négociation de contrats d’édition
• la gestion des relations avec l’Association italienne des auteurs et des éditeurs et d’autres sociétés de gestion collective.
• Litiges en matière de propriété intellectuelle

Le secteur des médias évolue constamment, tant d’un point de vue technologique que réglementaire, au point que la réglementation est souvent en retard sur ces évolutions, ce qui génère des incertitudes pour les opérateurs. Une assistance juridique est donc indispensable à toute entreprise et personne opérant dans ce secteur. 

Les avocats de LawaL du département Média sont parfaitement au fait de ces évolutions et proposent une assistance juridique personnalisée à leurs clients (éditeurs, producteurs et distributeurs de cinéma et de télévision, talents, diffuseurs de télévision et de radio, influenceurs des médias sociaux). 

LawaL conseille en outre les entreprises non spécialisées mais qui sont actives dans la promotion de leurs produits et services par le biais d’activités de marketing et de communication ; Nos équipes interviennent ainsi en matière de publicité, de parrainage, de réglementation du placement de produits et de négociation d’accords avec des témoignages.

Les professionnels de LawaL ont une expertise dans tous les domaines de la réglementation de la radiodiffusion et des médias et en particulier en ce qui concerne :

• les droits d’auteur, les droits à l’image et les droits de propriété intellectuelle (y compris toute question liée aux licences, au transfert de droits, aux accords de production, aux accords de coproduction, aux accords d’édition, etc.) 
• Droit de la communication et de la publicité
• Droit de l’information et de la diffamation
• Réglementation des médias (assistance dans la procédure d’obtention d’autorisations de diffusion, d’autorisations LCN, assistance relative à la mise en conformité avec la réglementation AGCOM, etc.)

Dans un contexte réglementaire interne et international qui impose aux acteurs économiques des obligations et des échéances de plus en plus nombreuses et complexes, le cabinet LawaL disposent des ressources et compétences aptes à fournir une réponse juridique adaptée et réactivepermettant à nos client d’anticiper et de faire face aux risques spécifiques et augmenter leur attractivité sur le marché et envers le public.

Nos équipes interviennent ainsi sur l’ensemble des questions de mise en conformité, notamment en matière de protection des données à caractère personnel (RGDP), de responsabilité administrative des personnes morales (Italie), et de lutte anti-blanchiment ou anti-corruption, en mettant à disposition l’expérience acquise tant dans l’assistance aux entreprises qu’en interne en tant que DPD, membre du comité de surveillance (OdV en Italie) et responsable compliance.

Lawal assiste notamment ses clients dans : toute démarche de mise en conformité aux termes de la réglementation anti-blanchiment et anticorruption, la réalisation d’audit et mise en conformité RGPD, la réalisation d’audit et rédaction du Modèle 231, mission de DPO externalisé et de membre du comité de surveillance (OdV), assistance dans les rapports avec l’Autorité nationale de protection des données (gestions des contestations, plaintes, etc.), organisation et mise en place des dispositifs de protection et d’alerte, gestion des situations de crise.

Les équipes du cabinet LawaL interviennent en droit public, en conseil et contentieux, pour des sociétés privées et leur groupement, mais également pour des pouvoirs et entités adjudicatrices, collectivités et entités publiques.

Le cabinet intervient sur tous les aspects du droit public, y compris le droit public économique, national et communautaire, avec le souci permanent de faciliter et sécuriser l’activité de nos clients, pour leur permettre de gérer au mieux leurs opérations. 

Nos équipes disposent d’une expérience consolidée en matière de droit des contrats et de la commande publique, du droit de l’urbanisme et des collectivités territoriales. Le cabinet a ainsi développé une compétence spécifique dans les domaines suivants:

• Construction (marchés publics, PPI) et Urbanisme
• Gestion du patrimoine foncier public
• Energie
• Environnement

LawaL assiste et conseille les opérateurs agissant dans le cadre de marchés réglementés. Les équipes du cabinet interviennent ainsi régulièrement dans des contextes internationaux et en tant que in-house pour des banques et des sociétés multinationales. 

LawaL intervient ainsi pour le compte d’intermédiaires bancaires, financiers et d’assurance dans leurs relations avec les autorités de contrôle, lors du lancement de nouveaux produits et services et dans les litiges les concernant, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. 

Les associés du cabinet bénéficient d’une expérience reconnue dans le secteur de la gestion collective, en particulier dans la gestion réglementaire des fonds alternatifs. 

L’expérience acquise dans le secteur financier est reprise et appliquée avec succès dans d’autres industries hautement réglementées telles que les sciences de la vie, l’énergie, le sport, l’espace et en général toutes les industries qui ont des barrières à l’entrée et des autorités secondaires de supervision et/ou de réglementation.

Au-delà d’un contexte conjoncturel où les aides et soutiens au maintien de l’activité économique et de l’emploi liés à la pandémie prennent fin alors que l’inflation repart, les restructurations d’entreprises demeurent une composante essentielle de la gestion d’entreprise.

Les équipes de Lawal accompagnent leurs clients dans l’identification des intérêts en jeu et la compréhension de la complexité du cadre normatif et économique, afin de gérer au mieux leurs ressources et leurs compétences, et leur permettre de construire un plan d’action adapté. 

A travers l’experience acquise par nos associés auprès des banques, des intermédiaires financiers et des entreprises, LawaL dispose d’une large expérience des opérations de restructurations et des procédures collectives en général, notamment lorsqu’elles mettent en jeu des intérêts transnationaux. 

Cette exigence implique l’élaboration de stratégies individualisées, et éventuellement la mise en place d’une cellule de crise, que ce soit dans la restructuration de la dette ou dans le cadre de procédures collectives formelles, au travers d’un travail d’équipe nécessitant l’intervention de compétences complémentaire, et notamment en matière de droit bancaire, droit des sociétés et droit du travail.

Le droit du sport est un secteur en constante évolution, tant sur le plan social que juridique, qui implique des acteurs de différentes natures, des athlètes aux associations et clubs sportifs en passant par les administrations publiques. Il est donc nécessaire que les opérateurs fassent appel à des professionnels capables de les assister dans toutes les questions, ordinaires et extraordinaires, qui peuvent caractériser leurs activités. 

Pour cette raison, LawaL propose de fournir un service de conseil avec une approche multidisciplinaire afin de répondre à ces demandes hétérogènes et parfois complexes. 

En particulier, LawaL assiste ses clients dans des domaines aussi variés que : 

• la rédaction et la négociation de contrats dans le domaine du sport, y compris les contrats de cession et de vente du droit à la performance des athlètes professionnels et les contrats de sponsoring, la publicité promotionnelle avec une attention particulière à la réglementation de l’exploitation des droits à l’image
• des conseils extrajudiciaires ;
• l’assistance juridique dans les procédures d’arbitrage, les procédures devant les instances de justice ordinaire et les instances de justice sportive ;
• des conseils et une assistance en matière de fiscalité et d’impôts ;
• conseils et assistance en matière de gestion des relations de travail et d’administration/gestion du personnel ;
• conseil en matière de gouvernance d’entreprise, de développement stratégique des associations et des clubs de sport amateur ;
• assistance à la rédaction de statuts/articles d’association et à la mise en œuvre de projets de responsabilité sociale des entreprises et au développement de modèles organisationnels durables et inclusifs ;
• la rédaction d’avis juridiques pro veritate.

Le droit fiscal est au cœur de toutes les activités touchant les particuliers et les entreprises. 

LawaL fournit à ses clients une assistance qualifiée dans tous les domaines du droit fiscal et, en particulier, dans les opérations de fusion et d’acquisition, les financements structurés, le conseil fiscal international et les litiges fiscaux nationaux et internationaux.

Les professionnels du département fiscal de LawaL ont une expérience consolidée dans l’assistance aux entreprises et, en particulier, aux filiales italiennes de sociétés multinationales et sont en mesure de formuler des stratégies fiscales en fonction d’objectifs déterminés, fournir une analyse des options disponibles, optimiser les flux (redevances, dividendes intra-groupe et prix de transfert), accompagner la transmission générationnelle des entreprises et des actifs familiaux, assurer le respect des réglementations nationales et européennes, notamment en matière d’impôts directs et de TVA, d’établissement stable, de législation anti-évasion ou d’accords de prix avancés.

Lawal offre une assistance en matière de planification fiscale et d’imposition de structures d’entreprise et d’actionnariat spécifiques, de plans d’incitation des dirigeants et de transfert de résidence, y compris de personnes physiques, de l’Italie vers l’étranger et de l’étranger vers l’Italie.

Lawal offre également une assistance dans la préparation des états financiers, des états financiers consolidés du groupe, tant en ce qui concerne les normes comptables nationales qu’internationales, dans la mise en place de systèmes de « cash pooling », et en général pour toutes les activités de conformité fiscale et corporative.

La capacité d’assister les clients par le biais d’équipes interdisciplinaires constituées ponctuellement en fonction des besoins du client garantit l’optimisation de la gestion des différents aspects fiscaux et de droit civil dans chaque situation, en tirant pleinement parti de tous les avantages fiscaux possibles accordés par la réglementation en vigueur.

Le département fiscal de Lawal offre également des services pour l’évaluation des entreprises et des participations et la rédaction de plans d’affaires.