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Expertises

Media & Entertainment

Médias

Dans le secteur Médias et divertissement, nous disposons d’une grande expérience qui nous permet d’évoluer avec assurance entre les différentes disciplines qui constituent le cadre d’intervention, à savoir le droit commercial, le droit civil, le droit du travail, le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle tout en optimisant les aspects fiscaux.

En particulier, dans le secteur des médias et du divertissement, nous fournissons une assistance à :

Des sujets

  • éditeurs
  • producteurs
  • distributeurs, mais aussi personnalités du monde du spectacle) opérant dans les domaines de la télévision
  • de la radio
  • de la musique
  • de l’édition
  • du cinéma
  • du théâtre
  • de la publicité ainsi que sur les différentes plateformes Internet, y compris les médias sociaux et, en général, dans le monde du spectacle.

Les entreprises qui n'opèrent pas strictement dans le monde des médias et du divertissement

mais qui sont très actives dans la promotion de leurs produits et services par le biais d’activités de communication et de marketing, et qui ont besoin d’assistance en matière de publicité, d’événements à prix, de parrainage, de placement de produits et de gestion de contrats avec divers ambassadeurs.

Notre assistance couvre également toutes les questions relatives aux domaines de compétence suivants :

Droits d’auteur et droits connexes, droits à l’image et propriété intellectuelle

  • licences
  • cessions de droits
  • contrats de production
  • coproduction
  • édition.
  • Législation en matière de publicité et de communication
  • Législation en matière d'information et de diffamation

Questions réglementaires

  • octroi de licences
  • LCN
  • gestion des obligations requises par l’Agcom
  • enregistrement au ROC