Nous avons structuré notre pratique de manière à offrir une assistance qualifiée dans tous les domaines du droit fiscal, en particulier dans les transactions de fusion et acquisition, dans les financements structurés, dans l’activité de conseil fiscal à niveau interne et international et dans les les services de conformité fiscale, et de la comptabilité. Nous avons une grande expérience dans l’assistance lors de contrôles fiscaux et dans l’assistance devant les tribunaux fiscaux, notamment dans les contentieux en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale en général.
La capacité d’assister les clients par le biais d’ équipes interdisciplinaires constituées en fonction des besoins du cas spécifique garantit l’optimisation de la gestion des différents aspects fiscaux et de droit civil dans chaque situation. La solide expérience des professionnels de l’équipe de droit fiscal, acquise dans plusieurs années de travail dans les Big Four, leur permet d’élaborer et de proposer les meilleures stratégies fiscales pour l’exécution de toute transaction de fusion/acquisition.
Tout en maintenant notre attention sur les responsabilités des dirigeants locaux, nous aidons les entreprises actives au niveau international ou faisant partie de groupes multinationaux à opérer en conformité avec les réglementations nationales et internationales et à gérer les aspects fiscaux internationaux en matière d’impôts directs et de TVA. Nous traitons l’optimisation des flux financiers d’intérêts, royalties et dividendes intra-groupe. Dans le domaine des échanges intra-groupe, nous nous occupons de la définition et de la mise en œuvre du système de détermination des prix de transfert et de la rédaction de la documentation nationale. Nous apportons également notre assistance en matière de législation anti-évasion et d’identification, de création et de gestion d’organisation stable. Nous traitons les demandes pour arriver à un Advanced Price Agreement, auprès des administrations fiscales des principaux pays du monde, grâce à notre réseau www.mgi.worldwide.com .
Nous travaillons dans le domaine de la planification fiscale – y compris en ce qui concerne le transfert générationnel d’entreprises et d’actifs familiaux – et de l’imposition de structures d’entreprise et participatives spécifiques, des plans d’incitation des cadres et du transfert de résidence, d’entreprises et de personnes physiques, de ou vers l’étranger.
Nous élaborons des business plans et des rapports d’évaluation d’ entreprises et des participations, tant pour des opérations d’acquisition ou de vente qu’en tant que conseillers techniques auprès du tribunal.
Les compétences de notre équipe comprennent également la préparation des comptess annuels, des comptes consolidés, du reporting international de groupe et la mise en place juridique et fiscale de systèmes de « cash pooling ».